Politique de protection des données à caractère personnel

Site internet : www.smillis.com

 

Pour SMILLIS, la protection de vos données à caractère personnel est un élément fondamental et précieux.
Afin de répondre à nos obligations en matière de protection de vos droits, tout en vous offrant les meilleurs services et une expérience agréable, nous avons souhaité publier et mettre en œuvre une véritable politique en matière de protection des données à caractère personnel, résumée ci-après.

Afin que vous puissiez bénéficier de nos services en toute sécurité et en toute confiance, cette charte présente dans un document unique des informations claires, simples et sincères concernant les traitements de Données à Caractère Personnel opérés par SMILLIS, réalisés dans le cadre de son activité.

En effet, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de Données concernant les visiteurs du site, les porteurs de projets ainsi que nos généraux donateurs, ainsi que des Données annexes.

La présente politique en matière de protection des Données à Caractère Personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs concernant leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés par SMILLIS afin de garantir la sécurité de vos Données ainsi que le respect des exigences légales et réglementaires en la matière.

Il est ainsi rappelé que la Loi Informatique et Libertés, ainsi que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, prévoit un dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protection des Données à Caractère Personnel. Ce dispositif a été renforcé par la réforme de la Loi informatique et libertés.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente politique de protection des Données à Caractère Personnel.
Cette Politique est complétée par :
• Nos mentions légales : https://www.smillis.com/mentions-legales/
• Une « charte cookie » accessible lors de la connexion au Site : https://www.smillis.com/charte-cookies/
• Nos conditions générales d’utilisation et de services : https://www.smillis.com/conditions-generales-utilisation-service

Le présent document a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles SMILLIS collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs du Site ainsi que ses clients.
En bénéficiant des Services fournis par SMILLIS, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par la présente Politique.
A cet égard, et pour certains traitements spécifiques, un consentement actif sera préalablement demandé à l’Utilisateur.
Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »).
En acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que SMILLIS recueille, traite et utilise vos Données à Caractère Personnel dans le respect des lois sur la protection des données de la présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles.

 

1/DEFINITIONS

L’ensemble des autres termes utilisés par la présente Politique sont définies aux termes de l’article 4 du RGPD.

2/QUI COLLECTE VOS DONNEES (RESPONSABLE DE TRAITEMENT) ?

Le Responsable de Traitement en matière de Données à Caractère Personnel est :

SMILLIS
Société par actions simplifiée
au capital social de 20.000 €
78 rue Dépé 33200 BORDEAUX
RCS BORDEAUX 849 278 619

Ainsi, nous déterminons les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que d’autres Données nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle, son suivi et son amélioration.

3/QUELLES SONT LES ACTIVITES DE SMILLIS ?

La société SMILLIS met à disposition une plateforme de crowdfunding en ligne permettant à des Porteurs de Projets de présenter leurs projets et leurs besoins et à des Donateurs de prendre connaissance de ces éléments et d’effectuer une donation, cette donation pouvant leur permettre de participer à un tirage au sort afin de remporter l’un des lots mis en jeu, sans obligation de don (les « Services »).

Les Services sont accessibles par l’intermédiaire du Site www.smillis.com uniquement.

Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, il nous est nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à Caractère Personnel.

Pour cela, nous collectons notamment des informations relatives à votre personne, des données de communication, de navigation et des données liées à la publicité.

A cet égard, SMILLIS est amenée à collecter des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires et limitées à la réalisation et l’amélioration des Services ainsi qu’aux diverses obligations, juridiques, comptables et fiscales de SMILLIS.

4/A QUELLES OCCASIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES ?

Des Données à Caractère Personnel sont collectées par SMILLIS :

• Lors des visites sur notre Site et, le cas-échéant, notre Application (coordonnées de connexion) ;
• Lors de la création d’un Compte en ligne, que ce soit pour les Donateurs ou pour les Porteurs de Projets ;
• Lors de la réalisation d’un Don ;
• Lors du Tirage au Sort permettant de remporter un Lot ;
• A l’occasion du suivi de la relation entre SMILLIS, les Porteurs de Projets et les Donateurs ;
• Lors de la navigation sur le Site et, le cas-échéant, l’Application.

5/POUR QUELLES FINALITES SMILLIS COLLECTE-T-ELLE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

SMILLIS collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :

• Fourniture des Services ;
• Etablissement et suivi de la relation contractuelle ;
• Gestion des prospects particuliers ou professionnels ;
• Facturation et paiement ;
• Gestion des contentieux ;
• Analyses statistiques.

La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.

6/QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :
« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Le point f) du premier alinéa ne s’applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l’exécution de leurs missions. »

A cet égard, SMILLIS rappelle que les Traitements effectués reposent sur :
• La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;
• Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et d’identification des personnes ;
• L’intérêt légitime du Responsable de traitement ;
• Le consentement de la Personne, pour certains traitements spécifiques limitativement listés ci-après.

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Le détail de vos droits concernant les Données à Caractère Personnel collectées par SMILLIS est défini ci-après.

Dans ce cadre, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.

7/QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES PAR SMILLIS ?

Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :

Collecte reposant sur l’établissement de relation contractuelle ou précontractuelle :

• Coordonnées de contact des Donateurs et des Porteurs de Projet : nom, prénom, genre, adresse postale, type d’adresse, pays, adresse mail, numéros de téléphone, identifiant de connexion à l’exclusion du mot de passe qui reste personnel et confidentiel ;
• Données relatives aux Dons : montant du Don, coordonnées bancaires, date du Don, suivi du Don ;
• Données liées au suivi du Tirage au Sort : nom, prénom, adresse, date du tirage au sort, gagnant du tirage au sort, suivi du tirage au sort

Collecte reposant sur des obligations légales :

• Coordonnées de facturation : nom, prénom, adresse, réduction, montant de la facturation, montant des remises et avantages, date de paiement, incident de paiement, mode de paiement utilisé, suivi du contentieux éventuel ;

Collecte reposant sur l’intérêt légitime :

• Données liées à l’utilisation et au contrôle des équipements : Données liées à l’utilisation des équipements fournis par l’intermédiaire du Site ;
• Données relatives aux échanges entre l’Utilisateur et SMILLIS : mails, échanges téléphoniques, échanges de courriers) ;
• Adresse email et numéro de téléphone dans le cadre d’une prospection commerciale à destination de professionnels ;
• Utilisation des cookies techniques et strictement nécessaires pour la délivrance d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers ;
• Coordonnées récoltées par les réseaux sociaux de l’Utilisateur : Facebook, Instagram, Twitter, Google ;
• Données de suivi et marketing : adresse IP, Données de connexion (dates, nombre de connexion) ;

Collecte reposant sur votre consentement :

• Utilisation des cookies autres que les cookies techniques et ceux restant strictement nécessaires pour la délivrance d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment par l’intermédiaire de l’outil fourni sur le Site ;
• Adresse email et numéro de téléphone dans le cadre d’une prospection commerciale à destination de particuliers ;

8/COMMENT SMILLIS ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE MES DONNEES ?

SMILLIS accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.

Cette Politique se traduit par un encadrement spécifique de l’utilisation des Données par nos collaborateurs, ainsi que par la Sélection de Sous-Traitants répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.

En outre, chaque collaborateur de SMILLIS s’engage à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.

En synthèse, SMILLIS met en œuvre des éléments juridiques et organisationnels permettant d’assurer la meilleure protection possible au regard de la typologie et des finalités des Données à Caractère Personnel collecté afin de protéger lesdites Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

A cet égard, SMILLIS accorde une importance fondamentale à :
• La sensibilisation de ses collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
• La soumission de ses sous-traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;
• La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses plateformes informatiques ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
• La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD.

8.1/SECURISATION DES ECHANGES SUR LE SITE INTERNET

Afin d’assurer une plus grande protection des échanges effectués par l’intermédiaire de notre Site, nous avons choisi de sécuriser ce dernier au moyen d’une clef TLS 1.2, 256 Bits.

L’utilisation de cette clef de chiffrement et de ce certificat permet de sécuriser les échanges effectués par l’intermédiaire du Site, afin d’accéder aux différentes Fonctionnalités.

8.2/STOCKAGE DES DONNEES

Les Données à Caractère Personnel sont stockées sur des serveurs bénéficiant d’une sécurité adaptée et situés en Europe et bénéficiant des normes de sécurité adéquates au regard des Données traitées.

8.3/OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

L’intégralité des collaborateurs de SMILLIS sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et sont sensibilisés au respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, l’intégralité des Sous-Traitants sélectionnés par SMILLIS ont affirmé respecter leurs obligations en la matière et sont soumis à une obligation de confidentialité.

8.4/CONCERNANT LES DONNEES RELATIVES AU PAIEMENT EN LIGNE

Lors du traitement d’un Don, les prestataires de service Sous-Traitants mandatés par SMILLIS (tels que le prestataire de paiement, etc.) reçoivent exclusivement les données nécessaires à l’exécution de leur propre prestation.
Les Données ainsi transmises sont utilisables par nos prestataires de service uniquement pour l’exécution des missions qui leur sont confiées par SMILLIS.
SMILLIS ne collecte que les Données à Caractère Personnel concernant vos coordonnées, une adresse email et le moyen de paiement utilisé.

9/POUR QUELLE DUREE MES DONNEES PEUVENT-ELLES ETRE CONSERVEES PAR SMILLIS ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par SMILLIS :

En cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur (absence de connexion au Site, absence de don, etc.) durant une période continue de 24 mois, les Données collectées seront supprimées de manière sécurisée au terme d’une période supplémentaire de 1 mois. Préalablement à cette suppression, SMILLIS pourra être amené à solliciter de l’Utilisateur son accord afin de continuer à bénéficier de son Compte, ce qui impliquerait la conservation des Données par SMILLIS.

En l’absence de réponse positive de la part de l’Utilisateur, les Données seront automatiquement supprimées de manière définitive et sécurisée.

Il est précisé qu’en cas de suppression du Compte de l’Utilisateur, l’intégralité des Données présentes seront supprimées.

A l’issue des durées de conservation précitées, SMILLIS supprimera l’intégralité des Données à Caractère Personnel de manière définitive et sécurisée.

Imprimées sur papier, les Données à Caractère Personnel seront détruites en toute sécurité, notamment par déchiquetage croisé ou incinération des documents papier ou autrement et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront détruites.

10/SMILLIS COLLECTE-T-ELLE DES DONNEES « SENSIBLES » ET/OU DES DONNEES RELATIVES A DES ENFANTS ?

Il est rappelé que SMILLIS met à disposition une plateforme de crowdfunding en ligne, accessible à l’adresse www.smillis.com, pouvant être utilisée par les Utilisateurs, les Donateurs et les Porteurs de Projets.

Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD :
« Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. »

Dans ce cadre, SMILLIS n’a pas vocation à collecter des données sensibles dans le cadre de ses activités.

A titre d’exception, certaines données dites sensibles pourraient être collectées par SMILLIS à la suite de la communication de ces Données par un Utilisateur, un Donateur ou un Porteur de Projet. Dans ce cadre, SMILLIS effectuerait une analyse préalable afin de déterminer si une telle Donnée peut et doit être conservée, au regard de la finalité du Traitement en question. En cas de conservation de ce type de Donnée, SMILLIS s’engage à la conserver durant la durée strictement nécessaire et à prendre toutes les mesures permettant d’en restreindre l’accès et l’utilisation.

S’agissant des Données à Caractère Personnel relatives à des personnes mineures, il est par ailleurs rappelé que le Considérant n°38 du GPDR dispose que :

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs Données à Caractère Personnel parce qu’ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits liés au traitement des Données à Caractère Personnel. Cette protection spécifique devrait, notamment, s’appliquer à l’utilisation de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants à des fins de marketing ou de création de profils de personnalité ou d’utilisateur et à la collecte de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants lors de l’utilisation de services proposés directement à un enfant. Le consentement du titulaire de la responsabilité parentale ne devrait pas être nécessaire dans le cadre de services de prévention ou de conseil proposés directement à un enfant. »

Il est ainsi rappelé que l’article 7-1 de la Loi Informatique et Liberté fixe à 15 ans la limite d’âge relative à l’utilisation de Données à Caractère Personnel.

Il est rappelé que la création d’un Compte Client est réservée aux personnes majeures.

Par ailleurs, SMILLIS n’a pas vocation à collecter de Données à Caractère Personnel de personnes mineures de moins de 15 ans.

11/QUELLES SONT LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DES UTILISATEURS ?

A titre liminaire, l’Utilisateur, y compris les Donateurs et Porteurs de Projets, doit veiller à utiliser des programmes d’accès à internet reconnus et à jour, y compris les différents modules annexes permettant d’accéder aux Services.
L’Utilisateur s’oblige à communiquer à SMILLIS des informations exactes et à jour, le concernant directement.
A cet égard, chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il transmet des Données sur le Site ou en direct, à respecter les Conditions Générales de Services de SMILLIS.
L’Utilisateur s’oblige à ne pas communiquer (par mail par exemple) des informations n’étant pas expressément demandées par SMILLIS et nécessaires à la réalisation des Services.

12/CARACTERE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Seules les Données fournies dans un champ de formulaire marqué d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de bénéficier des Services de SMILLIS.

L’intégralité des Données complémentaires fournit par l’Utilisateur ne sont pas obligatoires et peuvent être transmises de manière facultative par l’Utilisateur, afin d’améliorer son expérience utilisateur sur le Site.

13/MES DONNEES DE CONTACT VONT-ELLES ETRE UTILISEES A DES FINS PUBLICITAIRE ? VAIS-JE RECEVOIR DES SPAMS DE SMILLIS ?

SMILLIS n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi d’emails.
Toutefois, il est rappelé que, conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, SMILLIS ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciales qu’à condition que vous ayez donné votre consentement clair, équivoque et explicite afin de recevoir de tels éléments.
A cet égard, des coches d’acceptation sont prévues sur le Site internet afin de recueillir votre consentement sur ce point. Il est par ailleurs possible, à tout moment, de retirer ce consentement afin de ne plus être destinataire de telles offres.
La création d’un compte Client, le cas-échéant, n’est pas conditionnée au recueil du consentement de l’Utilisateur concernant la réception d’offres commerciales. A cet égard, le Client pourra accepter les CGV de SMILLIS sans donner son consentement à l’envoi d’offres publicitaires complémentaires.

Il est rappelé que durant l’ensemble de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et SMILLIS, c’est-à-dire au cours de la durée pendant laquelle l’Utilisateur est titulaire d’un compte personnel, SMILLIS pourra transmettre à l’Utilisateur des offres publicitaires par courrier électronique, aux fins de prospection, pour des produits et services analogues à ceux de SMILLIS, ou si la prospection n’est pas de nature commerciale.

L’Utilisateur disposera d’un moyen de s’opposer gratuitement et simplement à la réception de mails de prospection :

– En désactivant l’option de notification sur son compte en ligne ;
– En se désinscrivant de la base de données emailing de SMILLIS en cliquant sur le bouton dédié à cette fin, présent dans chaque mail envoyé par SMILLIS.

En tout état de cause, chaque email envoyé par SMILLIS sera signé et indiquera clairement l’identité de son auteur, ainsi qu’une méthode de désinscription.

Dans l’hypothèse où des communications signées de SMILLIS vous seraient envoyées et ne comporteraient pas ces mentions, nous vous invitons à contacter SMILLIS dans les plus brefs délais.

14/OU SONT TRAITEES LES DONNEES COLLECTEES PAR SMILLIS ?

SMILLIS traite majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en Europe.

Nos Sous-Traitants sont majoritairement établis au sein de l’Espace Economique Européen. De manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par SMILLIS pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne.

Dans cette situation, SMILLIS s’assure que les garanties appropriées sont apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer ledit transfert.

15/QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?

Les Données à Caractère Personnel collectées par SMILLIS peuvent être transmises aux Sous-Traitants sélectionnés par SMILLIS, à condition que lesdites Données soient nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Les coordonnées de contact des Utilisateurs peuvent être transmises, le cas-échéant, à des partenaires commerciaux de SMILLIS, sous réserve du consentement explicite de l’Utilisateur et pour une durée limitée, notamment :

• Partenaires commerciaux ;
• Administration fiscale ;
• Fournisseurs de services.

Certaines Données relatives aux Donateurs (nom, prénom, adresse, montant du Don) seront communiquées au Porteur de Projet auquel le Donateur aura effectué un Don.

16/AUTOMATISATION DES TRANSMISSIONS ET DES TRAITEMENTS

Les Données à Caractère Personnel collectées par SMILLIS ne font pas l’objet de décisions exclusivement basées sur une automatisation.
Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.

17/NOS SOUS-TRAITANTS

SMILLIS a recours à des sous-traitants afin de faire bénéficier à ses Clients des meilleurs Services.
Si vous souhaitez avoir accès à la liste détaillée de nos sous-traitants, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : dpo@smillis.com.

18/QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d’obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par SMILLIS.
Vos droits et réclamations sont les suivants :
Article 15 RGPD – Droit à l’information sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par SMILLIS ;

Article 16 RGPD – Droit de rectification des Données à Caractère Personnel collectées par SMILLIS par l’intermédiaire du Compte Client ou en contactant directement SMILLIS ;

Article 17 RGPD – Droit à l’effacement, ce droit ne concernant pas l’intégralité des Données collectées ;

Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (portabilité), ce droit ne concernant que les Données collectées sur le fondement du consentement et de l’établissement de la relation contractuelle ;

Article 21 RGPD – Droit d’opposition.

Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées indiquées à l’Article 24.

Le cas-échéant, SMILLIS pourra être amené à vous réclamer certains éléments complémentaire (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.

19/PAR QUEL INTERMEDIAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES ?

Des Données à Caractère Personnel sont collectées par SMILLIS par l’intermédiaire :
Du Site internet : www.smillis.com
Des contacts directs (téléphone, mail, visite, etc.) entre l’Utilisateur et SMILLIS ;
Des Sous-Traitants, notamment en ce qui concerne la réservation en ligne sur des plateformes tierces.

20/CONCERNANT LES VISITES SUR LE SITE INTERNET ET LES COOKIES

SMILLIS rappelle que le Site et les sites annexes sont intégralement gérés par la société SMILLIS.
En ce qui concerne les cookies et la gestion du consentement, l’Utilisateur est invité à consulter la page spécifique disponible sur le Site.

21/COMMENT LES UTILISATEURS SONT-ILS INFORMES DES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES ?

SMILLIS peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.
SMILLIS informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
SMILLIS invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

22/AUTORITE DE CONTROLE

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que SMILLIS ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir ou 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

23/COMMENT CONTACTER SMILLIS ?

 

23.1/CONTACTER SMILLIS

Les Utilisateurs peuvent contacter SMILLIS pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :
par e-mail à l’adresse suivante : dpo@smillis.com

Par courrier à l’adresse suivante :
SMILLIS
78 rue Dépé
33200 BORDEAUX

Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé avant de traiter votre demande.